Conditions générales d'utilisation (CGU) du site

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les "Services") proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d'utilisation.

Le site Internet www.lmih.lu et son contenu sont édités par le service de la Promotion de l'image de marque au sein du Ministère de l'Economie (ci-après "MECO / LMIH"), situé au 19-21, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Luxembourg.

La direction de la publication est assurée par Madame Beryl Koltz, responsable stratégique au sein du Ministère de l'Economie.

Le site Internet a été conçu, designé et développé par l’agence de communication binsfeld, 14 Place du Parc, L-2313 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Si vous constatiez une anomalie ou si vous rencontriez des problèmes sur ce site, l’utilisateur est invité à en informer l’agence binsfeld : info@binsfeld.lu

Le site Internet est hébergé au Luxembourg par la société Luxhosting Networks S.à r.l..

En poursuivant sa consultation, l’utilisateur accepte sans réserve les conditions ci-après.

Obligations de l’usager

L’accès au site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

Le MECO / LMIH ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

L'utilisation du site est gratuite.

Propriété Intellectuelle

Le site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données et la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, le MECO / LMIH n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'il a sur ce site, ses éléments ou les Services.

Documents de type texte

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents de type texte sans demande préalable, dans un contexte de promotion du Luxembourg et dans un but non commercial.

Logos

Les éléments graphiques sont disponibles au téléchargement à des fins de développement d’un concept qui doit par la suite être validé par le service de promotion de l’image de marque du MECO / LMIH.

Autres contenus

Sauf indication contraire, la reproduction d’autres types de contenus (photos, vidéos, fichiers son, animations, graphismes, etc.) est autorisée dans un contexte de promotion du Luxembourg, dans un but non commercial, moyennant la mention de la source.

Ces types de contenus ne peuvent en aucun cas être vendus ou loués à titre onéreux.

Toute modification, transformation ou adaptation, totale ou partielle des types de contenus précités est interdite.

Les utilisateurs qui reproduisent des contenus du portail s’engagent à ne pas en faire un usage contraire à la dignité humaine et au respect de la personne.

Sauf autorisation expresse de l’éditeur, le portail www.lmih.lu ne peut être intégré d'une quelconque manière, en tout ou en partie, dans un autre portail ou dans un site Internet.

Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à ce portail.

Limitations générales de responsabilité

Le MECO / LMIH assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

Le MECO/LMIH assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

Le MECO / LMIH se réserve le droit de refuser à l’utilisateur l’accès au site Internet à tout moment et sans préavis.

Modification du site

Le MECO / LMIH se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Le MECO/LMIH pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du MECO / LMIH.

Lien vers d’autres sites internet

Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. Le MECO / LMIH ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Ils ne sauraient dès lors être tenus responsables des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.

Modification des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d'utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Limite de responsabilité du site

La responsabilité de ce site est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes:

  • Du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l'usager ou de tiers;
  • D'une faille de sécurité provenant de l’usager ou d'un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à ce site;
  • Des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l'usager ou un tiers;
  • D'une éventuelle indisponibilité ou d'un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique info@mae.etat.lu pour toute demande de renseignements ou au numéro de téléphone suivant : (+352) 247-82300

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l'utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.